Conditions Générales d'Utilisation

DZ Sign est un service de signature électronique édité par DZ Sign SaaS, société de droit algérien. Contact : [email protected].

DZ Sign permet aux entreprises et particuliers de créer, envoyer et signer électroniquement des documents en conformité avec la législation algérienne. Le service comprend : la gestion des demandes de signature, l'authentification des signataires par code OTP, l'apposition d'un tampon de signature visuel horodaté, et la vérification de l'intégrité des documents.

Les signatures électroniques générées par DZ Sign sont conformes à la Loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature électronique en Algérie, ainsi qu'à ses textes d'application.

• Authentification du signataire par code OTP envoyé à son adresse email
• Intégrité du document garantie par empreinte SHA-256
• Horodatage certifié RFC 3161 (lorsque disponible)
• Piste d'audit complète conservée : IP, user-agent, date et heure UTC
• Consentement explicite du signataire requis avant toute signature

⚠️ La signature électronique simple (SES) offre une présomption de fiabilité. Pour les actes nécessitant une signature qualifiée, consultez un avocat spécialisé.

L'accès au service requiert la création d'un compte avec une adresse email valide, vérifiée par lien de confirmation. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. DZ Sign se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

L'utilisateur s'engage à :

• Ne soumettre à la signature que des documents légaux et licites
• Obtenir le consentement des signataires avant tout envoi
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Respecter la confidentialité des documents traités
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité

DZ Sign propose plusieurs formules d'abonnement. Chaque formule définit un quota mensuel de documents. En cas de dépassement, les nouvelles demandes sont bloquées jusqu'au renouvellement du quota ou à la mise à niveau du plan. Les prix sont exprimés en Dinars Algériens (DZD) TTC.

Les données collectées (nom, email, IP, documents) sont traitées dans le strict respect de la Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données sont hébergées en Algérie. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant [email protected].

Les documents signés et leur piste d'audit sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans à compter de la date de signature, conformément aux obligations légales applicables aux actes électroniques en Algérie.

DZ Sign met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Toutefois, DZ Sign ne saurait être tenu responsable : des contenus des documents soumis par les utilisateurs, des interruptions de service dues à des tiers (TSA, fournisseurs d'email), ou des conséquences d'une utilisation contraire aux présentes CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Alger, sauf disposition légale contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU : [email protected]