Mentions légales
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Éditeur du service
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le gérant de la société DZ Sign SaaS. Pour le contacter : [email protected].
3. Hébergement
Le service DZ Sign est hébergé en Algérie sur des serveurs privés.
4. Conformité réglementaire
DZ Sign est développé et exploité en conformité avec :
- Loi n° 15-04 du 1er février 2015 — signature électronique en Algérie
- Loi n° 18-07 du 10 juin 2018 — protection des données personnelles
- Loi n° 09-04 du 5 août 2009 — règles spéciales relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information
- Ordonnance n° 75-58 — Code civil algérien (valeur probante des actes)
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le service DZ Sign (interface, code source, marques, logos, contenus) est protégé par le droit algérien de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Limitation de responsabilité
DZ Sign ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, de l'accès ou de l'impossibilité d'accès au service, ni des contenus des documents traités par les utilisateurs.
7. Cookies et traceurs
DZ Sign utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé.