Conforme Loi n° 15-04 · Algérie

Signature électronique
sécurisée en Algérie

La première plateforme algérienne de signature électronique sécurisée. Signez vos documents PDF en quelques minutes, avec une valeur probante appuyée sur un audit complet : OTP, SHA-256, horodatage RFC 3161.

Comment DZ Sign garantit la conformité Loi 15-04

🔑

Authentification forte (OTP)

Chaque signataire valide sa signature avec un code OTP à 6 chiffres envoyé par email — authentification forte exigée par la Loi 15-04.

🔒

Empreinte SHA-256

L'intégrité de chaque document est garantie par une empreinte cryptographique SHA-256, prouvant qu'il n'a pas été modifié après signature.

⏱️

Horodatage RFC 3161

Un horodatage qualifié RFC 3161 certifie la date et l'heure exactes de chaque signature, opposable en justice.

📋

Piste d'audit complète

IP, date, heure, user-agent, hash du document — chaque événement est enregistré dans un journal infalsifiable.

🇩🇿

Hébergement en Algérie

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs en Algérie, conformément à la Loi 18-07 sur la protection des données.

📄

Certificat d'audit PDF

Un certificat d'audit PDF est généré automatiquement avec toute la piste d'audit à l'issue du processus de signature.

Questions fréquentes sur la signature électronique en Algérie

La signature électronique est-elle légale en Algérie ?

La Loi n° 15-04 du 1er février 2015 reconnaît la signature électronique comme ayant valeur probante, à condition qu'elle soit associée à une authentification forte (OTP) et à une piste d'audit complète. La valeur probante effective dépend du contexte contractuel — consultez votre conseil juridique pour les actes nécessitant une signature qualifiée ANCE/AECE.

Quels types de documents peut-on signer électroniquement ?

Contrats commerciaux, accords de confidentialité (NDA), bons de commande, contrats de travail, conventions, procurations, devis — tout document PDF peut être signé électroniquement avec DZ Sign.

Comment est garantie la valeur probante ?

Chaque signature est accompagnée : d'un code OTP unique (authentification forte), d'une empreinte SHA-256 du document, d'un horodatage RFC 3161 (tiers de confiance), et d'une piste d'audit complète (IP, date, user-agent).

Combien de temps les documents sont-ils conservés ?

Les documents signés sont conservés 10 ans, conformément aux exigences légales algériennes. Ils sont stockés chiffrés sur des serveurs hébergés en Algérie.

Commencez à signer électroniquement en Algérie

5 documents gratuits par mois. Aucune carte bancaire requise.

Créer mon compte gratuitement →